Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 30 avril 2025 concerne un patient hospitalisé sous contrainte en psychiatrie depuis 2011. Après plusieurs allers-retours entre hospitalisation complète e...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ

ORDONNANCE DU 30 avril 2025





N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSR - Minute n°


Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00687, en date du 04 avril 2025,


A l'audience publique du 30 Avril 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les...

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