Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition de l'instance nationale chargée de l'avancement de grade des enseignants-chercheurs, avec remplacement de plusieurs membres désignés par tirage au sort et nommés par le ...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 4 mai 2026, la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est modifiée de la façon suivante :

a) Membres désignés par tirage au sort

Présidents de section du Conseil national des universités :
Supprimer :

- « Mme Peggy Gatignol, 91e section, université Sorbonne Université. »

Ajouter :

- « Mme Anne Chantry, 90e section, uni...

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