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Mme Manon Véronique Quehen est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial SSPK - ViaNota Groupe - Toulon Med, situé à La Londe-les-Maures (Var). Cette nomination est prononcée par le garde d...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme QUEHEN (Manon, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SSPK - ViaNota Groupe - Toulon Med », anciennement société par actio...