Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Les changements concernent les commissions des affaires culturelles, économiqu...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Josiane Corneloup
Mme Anne Genetet
M. Christophe Marion
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
Mme Danielle Brulebois
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Mathilde Hignet
Mme Marie Lebec
M. Pascal Lecamp
Affaires sociales
M. Xavier Breton
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Alim Latrèche
M. Michel Lauzzana
M. Didier Le Gac
Mme Brigitte Liso
Mme Agnès Pannier-Runacher...

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