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Le ministre du Travail rend obligatoires, par extension, les nouvelles grilles de salaires minima conventionnels négociées le 26 mars 2026 dans la convention collective nationale de l'industrie de la ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires min...
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