Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a pris acte du désistement d'appel de Mme [C] [N] dans une affaire civile. L'appelante a renoncé à son recours via son avocat le 1er juin 2026. L'instance est éteinte et les fr...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A





LYON, le 09 Juin 2026





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBID


Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02412



Madame [C] [N]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON


APPELANT

Monsieur [X] [P] [K]

[Adresse 2]

[Localité 2...

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