Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 7 octobre 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 801 FS-B
Pourvoi n° S 25-11.362
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026
La société La Redoute, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le...