Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon confirmant la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle (épicondylite du coude gauche) par la CPAM du Jura contre la société [1]. L'employeur conte...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 21 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 13 Mars 2026
N° de rôle : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GJ
S/appel d'une décision
du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
en date du 23 mai 2025
code affaire : 89E
A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
APPELANTE
Société [1], sise [Adresse 1] - [Localité 3]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à l'a...
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