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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 31 juillet 2026 porte sur la prolongation d'une mesure de rétention administrative concernant une ressortissante arménienne, Mme [E] [S], née en 2001. Le...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTGT opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE
À
Mme [E] [S]
née le 12 Novembre 2001 à [Localité 1]
de nationalité Arme...
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