Journal Officiel du 11 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 11 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/2030 de la Commission du 10 septembre 2026 relative à la signature des accords modifiant l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin
La Commission européenne autorise la signature des accords modifiant les accords monétaires existants entre l'UE et deux micro-États (Andorre et Saint-Marin). Ces accords encadrent l'utilisation de l'...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/2030 de la Commission du 10 septembre 2026 relative à la signature des accords modifiant l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin
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