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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 avril 2026 concernant un appel contre une décision d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le patient conteste sa mesure d'hospitalisatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 14 AVRIL 2026
N° 2026/54
Rôle N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZS
[H] [R]
C/
PREFET DU VAR
PROCUREUR GENERAL
ATPM DU VAR
Copie adressée :
par courriel le :
14 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciair...
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