Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère des Armées augmente son contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pour 2026 : le nombre maximum de bénéficiaires passe de 416 à 565, soit une hausse de 149 plac...
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense,
Arrêtent :


Article 1 — A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2025 susvisé, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » et le chiffre : « 416 » est remplacé par le chiffre : « 565 ».


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