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Ordonnance de la Cour de cassation du 5 juin 2026 réduisant les délais d'instruction d'un pourvoi relatif à un litige sur le lieu de résidence d'un enfant mineur dans le cadre de la Convention de La H...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION Paris, le 5 juin 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31979
Pourvoi N° : S 26-14.724
Demandeur : M. [O] [W]
représenté par : SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Défendeurs : 1- Mme [E] [S] épouse [W]
2- M. Le procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;...
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