Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise la société SMR6 à modifier les caractéristiques techniques d'émission de son réseau de télévision numérique terrestre R6. Les nouvelles spécifications techniques entreront en vigueur ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique...
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