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La Cour d'appel de Douai a rendu le 12 février 2026 une ordonnance rectificative pour corriger une erreur matérielle dans une décision du 20 janvier 2026. Dans cette décision, une faute de frappe avai...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12/02/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTK
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 4 mars 2021
DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE-INTIMÉ
Monsieur [V] [M]
né le 22 octobre 1989 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras,...
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