Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Ann'Laure HARE-JONACK est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice de l'attractivité et des recrutements (groupe B) à la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des a...
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 portant nomination de Mme Ann'Laure HARE-JONACK, en qualité de sous-directrice des personnels contractuels (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrê...

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