Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 mai 2026 concernant un litige entre une cliente (Mme B) et la Société Générale suite à des opérations bancaires frauduleuses. La cliente avait fait opposition à ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
ARRÊT DU 07 MAI 2026
(n° , 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMKW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2025 - Tribunal de proximité d'Evry - RG n° 24/01096
APPELANTE
La SOCIETE GENERALE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualit...
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