Aperçu du résumé
L'arrêté du 15 juillet 2026 prolonge l'autorisation d'exploitation de la liaison aérienne Nice-Monaco accordée à la société Héli Sécurité. La date d'expiration, initialement fixée au 31 juillet 2026, ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Sécurité ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.