Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a enregistré, le 12 juin 2025, le désistement de la SARL [U] (appelant principal) et de la SCI BDI (appelant incident) dans un litige les opposant à AXA France IARD. Ces désist...
COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

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Urgences







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Juin 2025



Minute n° 25/00186

N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5E3 5ème Chambre



Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00140


S.A.R.L. [U] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au ba...

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