Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publié au Journal officiel établit une liste officielle de termes français dans le domaine des transports terrestres et de la mobilité. Il fixe les définitions réglementaires de concepts comm...
I. - Termes et définitions

abri pour voiture
Domaine : Habitat et construction-Transports et mobilité.
Définition : Structure couverte, ouverte sur les côtés et en général accolée à un bâtiment, qui est destinée à abriter un véhicule automobile.
Équivalent étranger : carport.
biberonnage, n.m.
Domaine : Transports et mobilité.
Définition : Recharge itinérante qui s'effectue de manière automatique lors d'arrêts courts et fréquents.
Note :
1. Lors de la recharge des batteries du véhicule, la conn...

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