Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt de désistement dans un litige opposant la SELARL Sense Avocats à une avocate collaboratrice, Mme [K]. L'affaire portait sur la rupt...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ 301
Rôle N° RG 22/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNQ
S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS
C/
[V] [T] [K]
Notification par LRAR
le :
à
S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS
Madame [V] [T] [K]
Notificaion par LS
le :
Me David TRAMIER
Me Xavier PIETRA
à Notification par mail au
Ministère Public
Copie exécutoire délivrée
le :
S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVO...
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