Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le bureau du Sénat se réunit le 29 octobre 2026 à 8h30 pour traiter de l'organisation interne de l'institution : constitution de délégations et réflexion sur la gouvernance et l'adaptation du règlemen...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Bureau du Sénat

Le bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 29 octobre 2026 à 8 h 30

avec l'ordre du jour suivant :

I. Rôle et organisation du bureau :

- constitution des délégations du bureau :
- mission de réflexion sur la gouvernance et l'adaptation du règlement du Sénat.

II. Questions diverses.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.