Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 septembre 2026 ajoute le clesrovimab à la liste des traitements préventifs contre les maladies infantiles pouvant être administrés par les services de Protection Maternelle et Infantil...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2, L. 5124-1 et R. 2112-3 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile,
Arrête :


Article 1 — A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2024 susvisé, après le mot : « nirsévimab », sont insérés les...

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