Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens, rendue par le conseiller de la mise en état le 29 mai 2026, concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. F.) à sa société employeuse (société [4]...
Ordonnance





[F]



C/


S.E.L.A.R.L. [1]

S.E.L.A.R.L. [2]

Association [3]

























copie exécutoire

le 29 mai 2026

à

Me RILOV

Me DECOCQ - 2

Me CAMIER


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ORDONNANCE DU 29 MAI 2026

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT


Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5C


Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTA...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.