Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le calendrier de la procédure Parcoursup pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027. Les établissements do...
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 et D. 612-1-2,
Arrête :


Article 1 — Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Article 2 — La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième a...

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