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Ce décret organise la composition et le fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures, instance créée pour promouvoir les alternatives aux produits phytosanitaires. Le comité est...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-8-4 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'...
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