Aperçu du résumé
Rectificatif technique d'un décret sur les exigences de performance énergétique des bâtiments. Précise la référence au décret du 15 janvier 2026 concernant les bâtiments tertiaires, industriels et art...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 68 du 20 mars 2026, texte n° 26 :
Au premier alinéa de l'article 2, au lieu de lire : « L'annexe à l'article R. 172-4 du même code est ainsi modifiée », lire : « L'annexe à l'article R. 172-4 du même code, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage indu...
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