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La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de la déclaration d'appel d'un salarié dans un litige prud'homal. L'appelant avait bien déposé ses conclusions dans le délai de trois mois imposé par l'a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 04 Juillet 2025
Dossier :
Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 décembre 2024 - N° rôle : 22/01791
N° R.G. : N° RG 24/09951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC6U
APPELANT :
Défendeur à l'incident :
Monsieur [O] [J]
né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barr...
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