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Décision de justice relative à une troisième prolongation de rétention administrative d'un étranger de nationalité algérienne dans un centre de rétention. La procédure fait suite à un arrêté préfector...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTE
O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/270
du 23 Mai 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [G] [M]
né le 24 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiair...
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