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La SCI LES 2 R a obtenu la suspension de l'exécution provisoire d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, rendu en décembre 2025 pour défaut de paiement de taxes foncières d'un montant de 14...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Juridiction du Premier Président
Chambre des référés
Date du prononcé de la décision 13 Mai 2026
Dossier N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPX7
Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
Ordonnance du treize mai deux mille vingt six
rendue par Nous, Xavier DOUXAMI , premier président de la cour d'appel de Riom,
assisté de Saliha BELE...