Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'économie nomme Mme Camille Sutter au conseil d'administration de La Française des jeux comme représentante de l'État, en remplacement de M. Victor Richon. Cette nomination prend effet...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 novembre 2026, Mme Camille SUTTER est nommée membre du conseil d'administration de la société La Française des jeux en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Victor RICHON.

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