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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 7 octobre 2026 un arrêt de cassation partielle concernant M. [Z] [T], condamné en appel par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour viol, viole...
Texte officiel (extrait)
N° Z 25-85.567 F-D
N° 01278
ECF
7 OCTOBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [Z] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 26 juin 2025, qui, pour viol, violences et menaces de mort, aggrav...
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