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Cette ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel d'Amiens (20 décembre 2023) concerne un litige entre voisins portant sur l'existence d'une servitude de passage et d'une servitude ...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
[S]
C/
[R]
[A]
CD/VB/SGS
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Saisi en vertu des articles 700, 780 et suivants, 907 du code de procédure civile.
RG : N° RG 22/01958 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INN6
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN
PARTIES EN CAUSE :
Madame [Z] [S]
née le 07 Mai 1973 à [Localité 1]
de n...
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