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Un arrêté ministériel du 11 mai 2026 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes touchées par divers phénomènes (inondations, mouvements de terrain, séismes, sécheresse). Cette r...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2609024A) ;
Vu les avis rendus le 5 mai 2026 par la commission interm...