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La Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) a rendu le 7 novembre 2024 un arrêt dans un litige entre le Crédit Agricole Loire Haute-Loire et un particulier, M. [O]. La banque réclame le remboursement de de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/08657 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV56
Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE
du 25 novembre 2022
RG : 22/02006
4ème chambre civile
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE
C/
[O]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 07 Novembre 2024
APPELANTE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représe...
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