Délégations parlementaires

Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

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Compte-rendu des séances parlementaires du Sénat du 11 juin 2026 et convocations pour les séances du 17-18 juin 2026. Les délégations sénatoriales ont tenu leurs réunions habituelles : collectivités t...

Texte officiel (extrait)

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du jeudi 11 juin 2026
Présents  : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Grégory Blanc, Bernard Delcros, Joshua Hochart, Éric Kerrouche, Gérard Lahellec, Jean-Marie Mizzon, Anne-Sophie Patru, Pierre-Alain Roiron, Laurent Somon.
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Séance du jeudi 11 juin 2026
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Guillaume Chevrollier, Annick Gira...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054239033

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