Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2027 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe :
Au titre du I (1°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :

- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
- les praticiens hospitaliers.

Au titre du I (2°) de l'article 11 du décret précité :

- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires doivent justifier, au 1er jan...