Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de la Justice accepte le retrait de Mme Claude-Aliénor Renault de la société civile professionnelle de notaires à Paris. La dénomination sociale de l'étude est modifiée en conséquence pour...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Le retrait de Mme RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stephanie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence...

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