Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Omaj, exploitante d'une brasserie-restauration, contre l'assureur Allianz IARD. L'assurée réclamait l'indemnisation de ses pertes d'exploit...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 septembre 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 841 FS-B
Pourvoi n° Q 25-12.441
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2026
La société Omaj, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé...
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