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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant espagnol né en 1996. Le tribunal judiciaire de Paris avait, le 4 ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 septembre 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYFT
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2026, à 13h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullau...
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