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Nomination de Mme Jeanne-Judith Abomo-Tutard, directrice des services pénitentiaires, au poste de sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et préfète de la ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emp...
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