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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [O] [B] dans le cadre d'une procédure de liquidation de régime matrimonial. La raison : il a adressé sa déclaration d'appel par lett...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 26/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6LK
Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 - Date de saisine : 25 Mars 2026
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 24/04465 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 08 Septembre 2025
Appelant :
Monsieur [O] [B], non représenté
Intimée :
Madame...
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