Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a statué le 11 avril 2025 sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement de M. [V] [I], admis initialement en 2017 sur décision du représentant de l'État. Réintégré en h...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 11 avril 2025
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGW - Minute n° 25/00355
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] 25/00671, en date du 27 mars 2025,
A l'audience publique du 09 Avril 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions...