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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis les pourvois formés par trois personnes contre un arrêt de la cour d'assises des mineurs rendu le 19 mai 2025. Cette affaire concernait de...
Texte officiel (extrait)
N° A 25-85.154 F
N° 50783
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
[W] [L], M. [M] [L] et Mme [Q] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la [Localité 1]-et-[Localité 2], en date du 19 mai 2025,...
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