Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat le 5 juin 2026, comprenant 12 rapports et propositions de loi sur des sujets variés : réforme des ARS, droit à l'aide à mourir, gestion du patrimoine i...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 juin 2026
N° 657 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Pascale GRUNY, Guylène PANTEL et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la réforme des Agences régionales de santé (ARS).
N° 674 (2025-2026) Avis présenté par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...
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