Aperçu du résumé
Cet arrêté du 25 juin 2026 modifie les règles de chasse en autorisant explicitement les dispositifs de localisation GPS des chiens de chasse, uniquement pour les retrouver ou assurer leur sécurité et ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 425-2 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du...
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