Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon concerne un salarié, M. [Y] [H], employé depuis 1987 dans une SARL, qui a déclaré en 2014 une maladie professionnelle (dépression majeure liée à un harcèlement...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESR5
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2022 - RG N°21/00104 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-[A]
Arrêt du 17 décembre 2024 par la cour d'appel de BESANCON
Code affaire : 89B - A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
APPELANT
Monsieur [Y] [H]
né le 0...
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