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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 12 septembre 2026, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [O], né en 1997. Le juge du tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07064 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCII
Nom du ressortissant :
[O]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[O]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 12 SEPTEMBRE 2026 à 14H00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de M. le...
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