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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (3 septembre 2026) concerne un litige en copropriété opposant un ancien copropriétaire, M. [Q], au syndicat des copropriétaires de sa résidence. Le syndicat av...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/04855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPN4
[O] [Q]
c/
Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Président du TJ de [Localité 2] (RG : 23/00670) suivant déclaratio...
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