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Ordonnance de caducité rendue par la Cour d'appel de Bordeaux le 22 mai 2026 dans un litige commercial opposant LOG MARKET à BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES. L'appel formé le 20 janvier 2026 contre un j...
Texte officiel (extrait)
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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S.A.R.L. LOG MARKET
C/
S.A.S.U. BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES
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N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ35
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DU 22 MAI 2026
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,
Le 22 mai 2026
dans la...
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